Jeudi j'ose n°62 : Les avantages de la loi des finances 2021 pour les jeunes entrepreneurs abordés
Jeudi j'ose n°62 : Les avantages de la loi des finances 2021 pour les jeunes entrepreneurs abordés
Le 62e numéro de la plateforme mensuelle du FAIEJ, Jeudi j'ose, s'est tenu ce jeudi 11 février 2021 en visioconférence et en présentiel au sein de l'incubateur Nunya Lab d'Amadahomé. Au cœur de ce numéro, une thématique essentielle a été abordée avec les jeunes entrepreneurs. Il s'agit de la loi des finances 2021 avec comme thème «Loi des finances 2021 : quels avantages pour les jeunes entrepreneurs ? », animé avec le Directeur de la législation fiscale et du contentieux à l'OTR, M. KOUYELE Ada Kawè.
En effet, le Togo s'est inscrit dans une politique d’allègement des charges fiscales par l’introduction des innovations dans la nouvelle loi de finances et des ajustements techniques en faveur des investisseurs et opérateurs économiques. Ces nouvelles dispositions qui concernent également les jeunes entrepreneurs nécessitent une bonne compréhension afin qu'ils puissent en tirer le meilleur parti. Une raison qui motive le choix de cette thématique.
Pour le M. Kouyele, « une attention particulière est accordée aux PME/PMI afin de les accompagner dans leur projet d'investissement et favoriser l'émergence d'une économie jeune moderne et axée sur les best practices (ndlr : meilleures pratiques).»
Ainsi, poursuit-il, « Ces incitations sont orientées vers : le développement du secteur structuré ; la promotion à la formalisation du secteur informel non frauduleux exerçant dans la transparence ses activités et organisé au sein des structures qui leur sont dédiées.»
Ainsi, parmi ces mesures on compte d'une part "des mesures favorables au secteur informel,". Au rang de celles-ci, on note entre autres que «• Les redevables de la TPU adhérent des CGA bénéficient d'une réduction de 40% de leur imposition (TPU) pendant 4 ans
•Les entreprenants non adhérents aux CGA mais appartenant à une structure publique d'encadrement et de promotion du secteur informel (DOSI, ANADEB) : réduction de 40% au titre de l'impôt synthétique pendant (02) ans.
• Les contribuables qui ne sont pas éligibles au code des investissements en raison
des conditions liées au niveau d'investissement à réaliser bénéficieront dorénavant, dans le cadre de ce nouveau code, d'une réduction de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu des personnes physiques pour investissement, à raison d'une réduction de la base d'imposition d'un montant maximum égal aux trois quarts des sommes réellement et effectivement payées au titre des investissements.", apprend-on.
D'autre part, «des mesures d'accompagnement des PME/PMI
( art 141-153 du code général des impôts ) permettent : un allègement de la charge fiscale des nouvelles entreprises assujetties à la TPU en vue de promouvoir la création
d'entreprises, l'emploi et faciliter l'implantation des PME/PMI, les redevables de la TPU, régulièrement enregistrés au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) sont exonérés de l'impôt synthétique pour les deux (02) premières années de création.
• Les contribuables qui débutent nouvellement leurs activités sont exonérés de la patente pour les deux (02) premières années d’exercice.
L'occasion a été également donnée aux jeunes, au cours des échanges, de poser toutes les questions et inquiétudes liées à ce code pour une meilleure compréhension.
Il faut noter que plusieurs de ces mesures incitatives pour les jeunes entrepreneurs ont été prises par le gouvernement depuis la loi des finances de 2019.
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